Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et de la plateforme Moco l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site et de la plateforme
La plateforme Moco (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
Dénomination sociale : TONAYR
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social : 120 rue de l'Église, 24560 Colombier, France
SIREN : 990 853 616
SIRET (siège) : 990 853 616 00011
N° TVA intracommunautaire : FR31 990 853 616
Code APE/NAF : 62.20G - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création : 02/08/2025
Courriel : [email protected]
Site internet : www.mocopro.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société TONAYR, en sa qualité de Président.
Toute demande relative à la publication des contenus peut être adressée par courriel à : [email protected]
3. Hébergeur
Le site et la Plateforme sont hébergés par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
SIREN : 424 761 419
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme et le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de TONAYR. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TONAYR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TONAYR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les éventuels préjudices résultant de leur consultation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter : [email protected].
7. Cookies
La Plateforme utilise des cookies dont les modalités sont précisées dans la Politique de Cookies accessible sur le site. L'utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des consentements.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, TONAYR précise que sa plateforme est destinée à un usage professionnel (B2B). Toutefois, en cas de différend avec un consommateur résiduel, ce dernier dispose de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la Plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à : TONAYR, 120 rue de l'Église, 24560 Colombier, France.